La Suisse a décidé de bloquer toutes les procédures lancées par le fisc français. Les relations entre les deux pays n’ont jamais été aussi tendues.
En premier lieu, la Suisse n’apprécie guère que Paris remette en cause la convention franco-suisse du 31 décembre 1953 concernant l’imposition des successions des citoyens français habitant dans la Confédération. Actuellement, les descendants d’un Français établi dans le canton de Vaud déboursent moins de 3,5 %. Bercy souhaite que les héritiers domiciliés en France d’un exilé fiscal soient dorénavant taxés dans l’Hexagone. Une mesure qui rendrait les forfaits fiscaux helvétiques nettement moins intéressants. “L’abandon de cet accord serait un désastre pour Genève” prévient Christian Lüscher, le vice-président du Parti libéral-radical.
Toutefois, cette affaire de successions ne sera qu’une entrée en matière. De son côté, Paris reproche à Berne de bloquer toute coopération en matière d’évasion fiscale. Malgré un traité fiscal entre les deux pays, signé en 1966 et enrichi d’un avenant en 2009, permettant la levée du secret bancaire, la Suisse contourne presque systématiquement toutes les procédures lancées par le fisc tricolore. (…)
Le Point
