Aux Etats-Unis, les nombreuses poursuites judiciaires des banques concernant les dettes de cartes de crédit reposent sur des documents déficients. Les “robots-signeurs” sont de retour mais avec de nouvelles victimes cette fois.
La première apparition des robots-signeurs date de la crise des prêts hypotécaires lorsque les banques et leurs sous-traitants avaient massivement produit des documents falsifiés ou non-vérifiés relatifs aux saisies. En automne 2010, les principaux prêteurs tels que JPMorgan Chase et Bank of America avait suspendu leurs opérations de saisie après la révélation au public des robots-signeurs. Finalement, un arrangement de 26 milliards avait été obtenu entre les banques et les emprunteurs lésés.
Aujourd’hui, ce sont les sociétés émettrices de carte de crédit comme American Express, Citigroup et Discover Financial qui vont en justice pour réclamer l’argent qu’elles disent leur appartenir.
Le New York Times rapporte que les procédures judiciaires sont tout aussi défaillantes que les précédentes tentatives de saisies immobilières. Selon le journal, les problèmes concernent de nombreux “documents erronés, des enregistrements incomplets et des témoignages vagues”.
Un juge du Tribunal civil de Brooklyn, qui préside jusqu’à 100 affaires de dette de carte de crédit par jour, a déclaré au Times, “Je dirais qu’environ 90% de ces poursuites judiciaires ont des dossiers déficients et qu’il n’est pas possible de prouver que les accusés doivent de l’argent”.
Ce juge n’est pas le seul. Le Times évoque “des dizaines de juges, de régulateurs et d’avocats” indiquant “que de les lacunes sont de plus en plus fréquentes dans ces affaires de dettes de cartes de crédit,” qui inondent le système : “En tout, les emprunteurs ont 18,7 milliards de dollars de retard de paiement, soit environ 3% du total des paiements, selon les analyses d’Equifax et de Moody’s.”
Dans certains cas, les prêteurs attaquent en justice des clients qui ont déjà remboursé leur dette, ou gonflent leurs bilans en faisant payer des frais ou des intérêts bidons. Dans d’autres cas, les sociétés ont l’autorisation de récupérer leur argent, mais semblent incapables de respecter les procédures appropriées.
“C’est une nouvelle affaire de robots-signeurs” déclare le procureur Peter Holland, du département de Droit de l’Université Francis King Carey du Maryland.
Adam Levin, cofondateur de Credit.com, a déclaré sur ABCNews.com qu’il n’était pas surpris par ces malversations : “[Les sociétés émettrices de cartes de crédit] sont sur les dents actuellement pour maquiller leurs pertes après que le gouvernement ait imposé de réduire les frais insensés que ces sociétés faisaient payer. Les clients devraient contacter un avocat ou l’Agence de la Consommation de leur état si on leur réclame de l’argent et qu’ils suspectent un manquement de la part du prêteur”.
Malheureusement, les emprunteurs ne se rendent généralement pas au tribunal pour contester ces poursuites, on estime à 95% le nombre de cas jugés par défaut en faveur des sociétés émettrices – et comportant des erreurs ou des irrégularités passées inaperçues. “Je soupçonne des manquements” déclare le juge de la Cour supérieure de la ville de Ventura en Californie, “mais je ne peux pas faire grand chose”.
Article original en anglais : Daily Finance (14 août 2012)
(Traduction libre par fortune.fdesouche.com. Reproduction autorisée sous réserve de nous citer en source.)
