Délivrés par certaines communes du Finistère, ces livrets de famille ne seraient pas conformes à la législation française.
À Carhaix, commune du Finistère, c’est l’indignation. Ici, depuis cinq ans, la mairie délivre des livrets de famille bilingues… mais cette pratique serait en fait illégale. Les livrets de famille délivrés à Carhaix sont pourtant identiques à ceux de l’ensemble de la population française, la traduction en breton en plus. Jeunes mariés et nouveaux parents se voient ainsi remettre systématiquement le document bilingue par les services de la mairie.
Une pratique qui n’a jamais posé problème. Jusqu’au jour où un couple séparé dont les enfants sont nés à Carhaix, demande la mise à jour de ses livrets de famille. Et là, impossible de les mettre à jour. En cause : leur non-conformité “à la réglementation en vigueur” qui veut que “seule la langue française, langue de la République”, soit utilisée “dans les actes publics”.
Quelques temps plus tard, la mairie reçoit une lettre ayant pour objet la délivrance de ce livret de famille bilingue qui aurait retenu l’attention du ministère de la Justice. La mairie doit donc rendre des comptes sur cette pratique. Le maire de la commune s’indigne dénonçant un excès de la justice et envisage de porter l’affaire au tribunal afin qu’il statue sur la validité du livret de famille. (…)
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