La loi qui doit être présentée mercredi en conseil des ministres prévoit une graduation des sanctions à l’encontre des villes qui ne respecteront pas le quota de 25 % de logements sociaux. L’Etat pourrait également céder des terrains qui ne sont plus utilisés.
L’ancienne caserne militaire de Libourne (Gironde), celle de Reuilly dans le 12ème arrondissement à Paris et la base aérienne de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes Maritime) figurent sur la liste des 900 lieux concernés par ces cessions.
[…] Objectif: tenir la promesse de campagne du candidat Hollande de construire 500.000 nouveaux logements par an dont 150.000 à vocation sociale. En 2009 et 2010, la construction de logement sociaux a déjà connu un rythme soutenu avec 120.000 puis 131.500 constructions.
Cécile Duflot, la ministre du Logement, doit néanmoins annoncer une série de mesures plus contraignantes pour les communes. Le quota de logements sociaux minimum, fixé aujourd’hui à 20 % par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), passera à 25 %. Le Parisien -Aujourd’hui en France qui s’est procuré le texte précise que le délai pour atteindre le nombre requis sera un peu allongé. Les communes auront jusqu’en 2025 au lieu de 2020 jusqu’à présent.
Les sanctions à l’encontre des municipalités contrevenantes seront aussi plus lourdes. Selon Le Parisien-Aujourd’hui en France, 927 villes paient aujourd’hui 23 millions d’euros de pénalités. Le montant de ces sanctions pourrait être multiplié par cinq.
Le texte prévoit également des mesures de soutien aux collectivités qui ne peuvent répondre à leur obligation de construction faute de foncier. Les terrains qui ne sont plus utiles à l’État, ni aux entreprises publiques (comme Réseaux ferrés de France ou Voies navigables de France) devraient ainsi être cédés plus facilement aux communes. La loi envisage des prix cassés voire des cessions gracieuses alors que le rabais maximum est aujourd’hui de 35 %.
Le Figaro
