Le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon a donné raison vendredi à l’adjointe au maire de la Seyne-sur-Mer, dans le Var, qui avait refusé de marier un couple dont la fiancée portait un voile.
Le tribunal, statuant en référé, a estimé que «la preuve d’un trouble manifestement illicite (n’était) pas rapportée». «Dans la mesure où le port d’un voile dissimule le visage, même pour partie, d’un des futurs époux et ne permet pas à l’Officier d’état civil de s’assurer de façon certaine de l’identité de celui-ci, il ne peut lui être reproché de refuser de célébrer le mariage faute de pouvoir recueillir valablement les consentements nécessaires», selon le jugement.
L’avocat du couple, Me Gilles Devers, a annoncé dans un communiqué son intention de former immédiatement appel devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
info.sfr (Merci à martin)
