Leila Yahiaoui, infirmière libérale de 40 ans, avait escroqué la CPAM du Rhône pour un préjudice de plus de 700 000 euros. Elle a été condamnée à un an de prison ferme jeudi après-midi par la 5e chambre correctionnelle de Lyon.
Lors de l’audience, le 5 octobre, le parquet avait requis une peine de quatre ans de prison, dont trois ferme, assortie du mandat de dépôt à l’énoncé du jugement, à l’encontre de Leila Yahiaoui, 40 ans. L’infirmière libérale a été condamnée ce jeudi à trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour avoir escroqué depuis 2008 la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône de plus de 700 000 euros, notamment en refacturant des actes.
Le tribunal correctionnel, qui rendait son jugement en délibéré, a assorti la condamnation d’une mise à l’épreuve de deux ans, avec obligation de travailler et d’indemniser sa victime, et interdiction d’exercer la profession d’infirmière. Il a également prononcé la confiscation des sommes saisies sur ses comptes bancaires, soit 126 000 euros, et lui a infligé près de 730 000 euros de dommages-interêts.
Cette quadragénaire avait alors reconnu la «majorité des faits» qui lui étaient reprochés de 2008 à début 2012, à savoir des «refacturations de prestations», «certains frais de déplacement fictifs», ainsi que des prestations alors que ses clients étaient hospitalisés.
Elle avait expliqué au tribunal comment à la suite d’une «erreur de facturation», passée inaperçue auprès de la CPAM du Rhône, «ça lui avait donné l’idée» de faire des surfacturations «sans prendre conscience qu’elle escroquait l’Etat». Cette mère de quatre enfants «a été prise dans l’engrenage pour payer les charges de biens immobiliers achetés à crédit», a plaidé son avocate Me Laurie Ferrer.
«Après des réquisitions très sévères, c’est une peine juste et appropriée», s’est félicité jeudi l’avocate, qui entend demander un «aménagement de peine», pour sa cliente «primo délinquante». Placé un temps en garde à vue, son mari, fonctionnaire de la Caisse d’allocations familiales affecté à la lutte contre la fraude, avait été mis hors de cause. Il était absent à l’audience.
Le Progrès
