Le procès des anciens ministres Charles Pasqua et André Santini, et neuf autres prévenus, pour des “détournements de fonds” dans l’affaire de la fondation Hamon, a débuté lundi à Versailles par des questions procédurales avant d’entrer dans le vif du sujet.
Présents à l’audience, MM. Santini, 71 ans, et Pasqua, 85 ans, n’ont fait aucune déclaration avant le début du procès.
L’audience a débuté avec la lecture des faits reprochés aux onze prévenus, puis les avocats de la défense ont soulevé des nullités de procédure liées à l’absence de réquisitions lors d’une étape de la procédure.
“Il ne sera pas possible de débuter ce procès sans connaître la position du ministère public”, a déclaré l’avocate de M. Pasqua, Me Jacqueline Laffont.
L’avocat de M. Santini, Me Grégoire Lafarge a estimé que cette difficulté procédurale résultait d’un “conflit” entre le parquet de Versailles et la juge d’instruction, Nathalie Andreassian, qui se sont affrontés dans des joutes procédurales au cours des huit ans d’instruction.
Cette question avait fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), que la Cour de cassation a refusé en juin de transmettre au Conseil constitutionnel.
Le tribunal a décidé de trancher cette question lors du jugement et de poursuivre le procès.
L’affaire de la fondation d’art Jean-Hamon remonte à novembre 2000, lorsque le conseil général des Hauts-de-Seine, alors présidé par Charles Pasqua, et la ville d’Issy-les-Moulineaux, dirigée par André Santini, créent le syndicat mixte de l’Ile-Saint-Germain (SMISG).
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