La Cour de cassation examinera le pourvoi du Mrap relaxant Brice Hortefeux après sa sortie sur un militant UMP d’origine arabe en 2009
La Cour de cassation examinera le 30 octobre le pourvoi du Mrap contre l’arrêt de la cour d’appel relaxant Brice Hortefeux après sa sortie sur un militant UMP d’origine arabe en 2009, a-t-on appris lundi auprès de l’un des avocats du Mrap.
La polémique était née en septembre 2009, avec la diffusion par lemonde.fr d’une vidéo où l’ancien ministre de l’Intérieur tenait des propos ambigus pendant qu’il posait avec un jeune militant, Amine, né de père algérien, lors de l’université d’été de l’UMP à Seignosse dans les Landes. (…)
Condamné en première instance à 750 euros d’amende, Brice Hortefeux avait été relaxé le 15 septembre 2011 par la cour d’appel, qui avait néanmoins jugé ces propos “méprisants” et “outrageants”.
Les juges d’appel avaient estimé irrecevable la constitution de partie civile du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples. Pour eux, les propos de Brice Hortefeux n’étaient pas publics et le délit d'”injure publique” qui lui est reproché devrait être requalifié en “injure non publique” – passible d’une contravention.
Or, la partie civile à l’origine des poursuites ne peut agir en justice qu’en matière de délit, avaient-ils rappelé.
Contestant ce raisonnement, le Mrap a formé un pourvoi, qui sera examiné le 30 octobre, selon Me Patrice Spinosi, avocat de l’association devant la Cour de cassation.
BFMTV
