Quatre mois après l’avoir annoncée, le ministre de l’intérieur Manuel Valls a publié, jeudi 18 octobre, une circulaire pour rouvrir plus largement l’accès à la nationalité française.
Il s’agit pour le gouvernement de revenir sur la très forte inflexion du nombre de naturalisations qui avait été mise en œuvre par l’ancienne majorité depuis 2010: entre 30 % à 45 % de moins […]
L’accès à la nationalité “a été entravé, empêché, sans que cela ne fasse l’objet d’aucun débat, devait-il notamment justifier dans un discours. Elle ne doit être ni bradée ni reservée à une élite. (…) C’est le moteur du sentiment d’appartenance à notre nation”
[…] Aujourd’hui, M. Valls dit ne “pas avoir d’objectif chiffré“, mais explique au Monde vouloir “retrouver le rythme d’avant“. Soit celui d’avant le passage de Claude Guéant Place Beauvau, entre février 2011 et mai 2012. C’est en effet surtout à l’initiative de l’ex-secrétaire général de l’Elysée que l’accès à la nationalité a été restreint afin d’afficher des chiffres d’immigration en baisse lors de la campagne présidentielle.
Pour redresser cette courbe, la nouvelle circulaire prévoit d’assouplir les critères liés au travail, responsables d’environ 40% des refus de naturalisations.
Alors qu’il fallait quasi-nécessairement être en contrat à durée indéterminée (CDI) auparavant, un CDD ou des emplois en intérim pourront suffire désormais. “L’idée est de ne plus juger le dossier d’une personne à “l’instant T”, mais sur l’ensemble de son parcours professionnel, explique la Place Beauvau. Surtout en période de crise économique.”
[…] Autre nouveauté : le texte prévoit un examen moins restrictif des demandes de naturalisation des “jeunes de moins de 25 ans” qui résident en France depuis au moins dix ans et ont suivi une scolarité “continue” d’au moins cinq ans. Cette disposition concerne beaucoup de personnes nées à l’étranger mais arrivées en France en bas âge avec leurs parents.La circulaire demande aussi aux préfets de se montrer plus souples sur les dossiers des étudiants étrangers
Dans certaines familles, les aînés peuvent se retrouver avec un passeport étranger alors que leurs petits frères et sœurs nés en France sont français. Ces jeunes “bénéficient d’une forte présomption d’assimilation à la communauté française“, justifie la circulaire.
[…] La nouvelle circulaire supprime néanmoins le système du questionnaire à choix multiples (QCM) […] Le Monde
