De plus en plus de bateaux, lingots d’or et bijoux, acquis frauduleusement, sont saisis puis mis en vente au profit de l’Etat. Une juteuse opération.
En ces temps de pénurie, la nouvelle devrait ravir les pouvoirs publics : les biens acquis frauduleusement peuvent rapporter gros, très gros, à l’Etat. Maisons, bateaux, voitures, bijoux, argent numéraire, comptes bancaires saisis dans les paradis fiscaux… Après deux ans de fonctionnement, la toute jeune Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) estime à 812 M€ la valeur des biens dont elle a la charge.
Une somme qui, à terme, viendra en grande partie renflouer le budget de la nation.
Chargée de ce travail de valorisation, l’Agrasc tenait vendredi son conseil d’administration. L’occasion, pour sa patronne Elisabeth Pelsez, de se féliciter de son bilan : chaque jour, l’agence est saisie de 20 nouvelles affaires. Et chaque jour, le compte qu’elle possède à la Caisse des dépôts et consignations encaisse 280 000 € supplémentaires, en grande partie issus du produit des ventes réalisées. A la demande des juges, l’Agrasc peut en effet vendre les biens saisis soit avant, soit après le jugement. Une petite révolution. « Auparavant, les saisies judiciaires étaient très rares car extrêmement complexes, se souvient un magistrat. Et les ventes avant jugement, quoique possibles, étaient quasi inexistantes. » Double avantage de ce nouveau système : les frais de stockage des biens saisis sont en forte baisse et, s’il est innocenté, l’ancien propriétaire récupère le produit d’une vente qui n’a pas subi de décote. En 2011, 13 M€ ont ainsi été rendus à leurs propriétaires.
Du côté des malfaiteurs, l’activité de l’Agrasc commence aussi à produire ses effets. Car les intéressés supportent mal d’être touchés au portefeuille. « Dans bien des cas, ils ne font désormais plus appel de la peine d’emprisonnement, mais de la peine de confiscation qui les vise », constate un magistrat de cour d’appel, habitué à gérer les affaires de stups et de grand banditisme. Entre éviter la prison et préserver leur magot, leur choix est fait.
Le Parisien
