Trente-quatre familles du Kosovo, d’Albanie, du Congo…, demandeurs d’asile, demandaient au juge d’enjoindre le préfet de leur trouver un logement. Le magistrat a accordé l’injonction dans sept des 34 dossiers, sept familles avec enfant. Désormais, la préfecture dispose de 72 heures pour trouver un hébergement pérenne, d’ici à la fin de l’examen de leur dossier.
Cette décision, rare, du tribunal administratif de Clermont-Ferrand va faire date dans le département. Mais ne sera malheureusement pas une première en France. D’autres préfets ont déjà eu à mettre en oeuvre ce type d’injonction et la jurisprudence du Conseil d’État est, en ce domaine, constante, corollaire du droit constitutionnel d’asile : « La privation du bénéfice […] des conditions d’accueil des centres […] est susceptible de constituer une atteinte grave et manifestement illégale à leur liberté ». La juridiction a même sanctionné l’inertie de certains préfets qui ne proposaient rien pour assurer les conditions d’accueil.
À écouter le directeur de la cohésion sociale, représentant le préfet à l’audience du tribunal, hier matin, nous n’en sommes pas là dans le Puy-de-Dôme. Il faut plutôt parler d’engorgement. Le 115, le numéro composé en première intention, est saturé. En occupant le hall de la mairie de Clermont-Ferrand, mardi, les associations ont dénoncé « cette situation qui ne peut plus durer ». Comment en sommes-nous arrivés là ? Cent soixante dossiers de demandes d’asile seraient actuellement à l’instruction, trois ou quatre fois plus que l’an dernier.
La Montagne
Merci à Ribosome
