Les prélèvements sur les salaires représentent 77 % des ressources de la protection sociale, relève le Haut conseil. Pour la première fois, cet état des lieux donne une image globale des ressources qui financent les prestations sociales, quel que soit le payeur.
C’est une étape dans la réflexion du gouvernement sur le coût du travail et la compétitivité, avant la publication du rapport Gallois, le 5 novembre. Le Haut conseil du financement de la protection sociale, un organisme placé sous l’autorité du Premier ministre qui réunit les partenaires sociaux, rend mercredi son premier « état des lieux ». Une version provisoire de ce rapport d’une soixantaine de pages a été transmis au patronat et aux syndicats pour qu’il y apportent leurs remarques. Contrairement au très attendu rapport Gallois, le document du Haut conseil n’est qu’un « diagnostic », a expliqué le gouvernement. Il na rien d’explosif, car il n’examine aucune piste de réforme pour l’instant. Cette deuxième étape, le Haut conseil ne l’abordera qu’en janvier, une fois que le l’exécutif l’aura saisi de scénarios à examiner.
Qui finance vraiment la protection sociale ? Avant tout, les salaires. Les prélèvements assis sur les revenus d’activité représentent plus des trois quarts des ressources (77 %) : les cotisations sociales bien sûr, qu’elles soient patronales ou salariales, mais aussi la CSG, qui pèse à 70 % sur les salaires. « D’un point de vue économique, la CSG constitue un prélèvement sur les revenus d’activité analogue aux cotisations sociales, même si son assiette est plus large », observe le rapport. Le Haut conseil confirme donc, s’il en était besoin, que « le financement de la protection sociale reste encore largement assis sur les revenus du travail ». C’est justement pour cela que François Hollande a fait le lien entre le coût du travail et la compétitivité.
Les autres ressources « contribuent de manière beaucoup plus marginale au financement de la protection sociale » : moins de 5 % pour les prélèvements pesant sur la consommation des ménages, comme les taxes sur le tabac ou l’alcool, seulement 2,5 % pour les revenus de remplacement comme les pensions des retraités (sur lesquelles est prélevée une CSG à taux réduit), 2 % pour les revenus du capital (qui s’acquittent eux aussi de la CSG et d’autres prélèvements sociaux).
Les cotisations sur les salaires, même au sens strict, sont élevées. Elles représentent 65% des ressources de la protection sociale dans l’hexagone, contre 57 % en moyenne dans l’Union européenne. « Pour les seules cotisations à la charge des employeurs, notre pays se trouve, avec 43,6 %, au quatrième rang, après l’Estonie, la République tchèque et la Lituanie », relève le rapport. Ces cotisations ont nettement progressé au cours des vingt dernières années. Le taux de cotisation, CSG incluse, sur les salaires du secteur privé est passé de 59,3 % en 1990 à 65,6 % en 2012. Cette hausse de 6,3 points a concerné les salariés (+3,6 points) plus que les employeurs (+2,6 points). Ce n’est pas tellement le fait de la Sécurité sociale, ni de l’assurance-chômage, mais essentiellement des régimes de retraite complémentaire. Gérés par les partenaires sociaux, l’Agirc et l’Arrco ne peuvent en effet pas compter sur d’autres ressources que les cotisations, souligne le Haut conseil. Les taux de cotisation sur les bas salaires sont nettement plus faibles (moins de 40 %), grâce aux allégements de charges mis en place à partir de 1993.
