Le projet de loi, présenté mercredi matin en Conseil des ministres, impliquerait de «désexualiser» le Code civil.
Certes, le texte représente un bouleversement profond, selon ses artisans, mais l’idée n’est pas de «dynamiter le système». «C’est la même institution… habitée différemment.»
La première et principale modification proposée par le projet devrait être la création d’un nouvel article. Ce dernier occuperait une place vide dans le Code civil, celle du numéro 143. Selon les versions de travail du texte, il pourrait être rédigé en ces termes: «Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe.»
Cette réforme entraînerait dans la foulée la réécriture de nombreux articles du Code civil pour les «désexualiser», c’est-à-dire enlever les références sexuées à l’homme et la femme, au père et à la mère ou encore à l’aïeul et à l’aïeule pour s’adapter aux couples de personnes de même sexe. Les termes «père» et «mère» ne seront pas tous gommés du texte et transformés en parents, nuance cependant la Chancellerie. Leur emploi au pluriel permettrait notamment une interprétation assez large de la filiation pour correspondre aux nouveaux cas de figures. «Attendez de voir le projet de loi (…) avant d’avancer des choses totalement fausses comme l’idée du parent 1 et du parent 2», a souligné mardi Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille. […]
Face visible d’une révolution de la filiation, l’éviction des «père» et «mère» est loin d’être anodine, estiment les opposants au projet. Comme si ces figures étaient dépossédées du droit d’être reconnues comme telles par la loi. «Notre état civil nous situe, tous, par rapport à un référent paternel et maternel. Il reflète l’identité de notre personne. La disparition des termes ‘père’ et ‘mère’ et leur remplacement par la notion de ‘parents’ concerne chacun d’entre nous», plaide l’Union nationale des associations familiales. […]
Le Figaro
