La part de la taxe sur la facture d’électricité (CSPE) destinée à couvrir les surcoûts liés au soutien du photovoltaïque bondit de 50% en 2013, passant de 1,4 à 2,1 milliards d’euros.
C’était attendu. Mais les chiffres sont impressionnants. Le coût du soutien au photovoltaïque va passer de 1,4 milliard en 2012 à 2,1 milliards d’euros en 2013, « en raison d’un prix d’achat élevé (459 euros le mégawatheure en moyenne) », affirme la Commission de régulation de l’énergie. Ce prix d’achat est le prix auquel EDF doit racheter l’électricité photovoltaïque produite par des producteurs indépendants. A comparer au coût estimé de production du nucléaire, entre 42 et 50 euros le MWh. Au total, les charges liées aux énergies renouvelables représentent 3 milliards d’euros, soit 60% des charges prévisionnelles 2013.
Après une hausse de 50%, les tarifs sociaux ne pèsent que 3% de la CSPE. A lui tout seul, le photovoltaïque représente 41% des charges de service public de l’électricité (CSPE) supposées être couvertes par la taxe du même nom sur toutes les factures d’électricité en France.
Les autres charges touchent à la subvention de l’éolien (+13%, à 567 millions), de la cogénération (- 30%, à 532 millions d’euros), à la péréquation tarifaire (surcoûts de production et d’achat d’électricité dans les zones non interconnectées) qui augmente de 20% en raison de la mise en service de nouvelles centrales électriques (1,4 milliard), et enfin aux tarifs sociaux. Ceux-ci augmentent de près de 50% (à 145 millions d’euros). Leur attribution étant devenue automatique, le nombre de bénéficiaires va plus que doubler, passant de 651.000 fin 2011 à 1,4 million prévus fin 2013, selon la CRE.
L’État doit 2,1 milliards d’euros à EDF
Globalement, en 2013, la CSPE va bondir à 7,2 milliards d’euros contre 5,2 milliards en 2012, dont 2,1 milliards d’euros de régularisation. En clair : la CSPE a coûté à EDF 2,1 milliards d’euros de plus que ce qu’elle a rapporté ces dernières années. Et cet écart se creuse : la régularisation était de 900 millions en 2012. Le montant de la CSPE est fixé par la loi qui limite à 3 euros par an son augmentation nominale. Après des années de stagnation, elle a commencé à augmenter en 2011, à coups de bond de 3 euros, passant de 4,5 euros le MWh en 2010, à 10,5 depuis le 1er juillet 2012. Son montant 2013 n’est pas encore fixé.
