Malgré une circulaire de politique pénale envoyée en septembre par Christiane Taubira aux parquets leur demandant de rompre avec le “tout-carcéral” le nombre de prisonniers a dépassé au 1er décembre tous les records. De mauvais chiffres qui ajoutent au malaise provoqué par le cri d’alarme exceptionnel du contrôleur des prisons Jean-Marie Delarue sur les conditions de détention “inhumaines” à la prison des Baumettes à Marseille. Pour remédier au problème, le ministère de la Justice a confirmé la construction de trois nouvelles prisons à Riom (Puy-de-Dôme), Valence et Beauvais, pour en remplacer sept vétustes. Est-ce suffisant ? Non, de l’avis de Pierre-Victor Tournier, spécialiste de la démographie pénale, pour qui la chancellerie ne peut se passer d’une réforme de fond.
Le Point.fr : Faut-il imposer un numerus clausus en prison ?
Pierre-Victor Tournier : Je milite en sa faveur depuis plusieurs années. Le principe de base est simple – et de bon sens -, du moins dans sa formulation : il ne doit jamais y avoir, dans un établissement pénitentiaire, plus de détenus qu’il n’y a de places. Sa pratique est tout autre. Au 1er décembre 2012, on recense 67 674 personnes détenues pour 56 408 places. C’est un record historique.
Comment y arriver ?
Le 1er février 2012, le Sénat a adopté le principe du numerus clausus pénitentiaire, à l’occasion du projet de loi de programmation sur l’exécution des peines. L’expression retenue fut celle de “mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire”. Un vote évidemment sans conséquence pratique, la majorité parlementaire, qui était de droite, était contre. En revanche, en novembre 2010, une proposition de loi allant dans ce sens avait été déposée à l’Assemblée nationale par le député socialiste Dominique Raimbourg, elle pourrait revenir en débat dans les prochaines semaines et une majorité pourrait la voter. Ce qui est proposé, c’est de jouer sur les sorties lorsqu’un établissement risque d’être surpeuplé. Autrement dit, faire sortir les condamnés qui sont les plus proches de leur fin de peine en aménageant le reliquat des peines qu’ils ont à effectuer en milieu ouvert.
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