Jean-Marc Ayrault a convoqué ce mardi 18 décembre un séminaire ministériel consacré à la réforme de l’Etat. En fait, le gouvernement est à la recherche de 60 milliards d’euros d’économies d’ici à 2017 pour financer ses dépenses nouvelles. Laurence Parisot, propose, elle une grande conférence sur la dépense publique.
Par Patrick Coquidé / BFMTV “Le niveau des prélèvements doit être maîtrisé. Jusqu’en 2017, il sera demandé des économies aux administrations“ , a promis François Hollande, lundi 17 décembre, devant un partère de chefs d’entreprises à l’occasion de sa visite de l’usine Radiall, en Indre-et-Loire. Dès ce mardi 18 décembre, Jean-Marc Ayrault va pouvoir commencer à mettre en oeuvre cette promesse présidentielle. Le Premier ministre a, en effet, convoqué un comité interministériel destiné à lancer la modernisation de l’action publique (MAP). Cette MAP qui va succéder à la fameuse Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée sous Nicolas Sarkozy en 2007 a pour objectif officiel de moderniser l’Etat. Plusieurs audits concernant différentes politiques – famille, aides aux entreprises, logement, eau, formation profssionnelle, décentralisation- vont être menés dans les mois à venir par les ministères concernés. Au total, le Premier ministre a annoncé, mardi matin, le lancement de l’évaluation de 40 politiques publiques en 2013, les autres étant passées au crible d’ici à 2017. Jean-Marc Ayrault a annoncé la suppression immédiate de 100 commissions administratives “dont l’utilité n’est pas du tout démontrée“. Pire, le gouvernement Ayrault va également devoir financer dès 2013 des dépenses non budgétées annoncées récemment: plan pauvreté, contrats de génération et d’avenir, hausse du RSA, relèvement des bourses universitaires et de l’allocation adulte handicapé, surcoût, classique, des opérations militaires extérieures (Opex)… sans parler de l’accélération du déficit des retraites annoncée par le Conseil d’orientation des retraites qu’il faudra bien combler. Au total, ce sont plus de deux milliards d’euros qu’il faudra dégager dès 2013. Même avec une charge de la dette qui coûte moins cher à l’Etat en raison des taux très bas accordés à la France, le gouvernement va devoir tailler dans les dépenses autrement plus sérieusement qu’il ne l’a fait depuis juin. Les mauvaises nouvelles risquent de s’accumuler vite pour les administrations, les fonctionnaires et… les bénéficiaires d’aides publiques. Laurence Parisot, en tout cas, n’a pas tardé à réagir. La présidente du Medef a proposé, ce mardi, l’organisation d’une grande conférence sur la dépense publique, “problème numéro un de la France“, selon elle. “Puisqu’il y a eu une grande conférence sociale, une grande conférence sur la transition énergétique, une grande conférence sur la pauvreté, alors pourquoi ne pas finalement faire une grande conférence sur les dépenses publiques ?”, a-t-elle lancé.
Dépenses non financées
Sur ces 60 milliards, 50 milliards ont déjà été actés dans la loi de programmation des finances publiques 2012-2017. Les 10 autres milliards doivent participer au financement du futur crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Mais le gouvernement n’a pas encore détaillé comment il allait s’y prendre pour trouver les 50 premiers milliards et les 10 suivants.
Le projet de budget pour l’an prochain ne prévoit, en effet, que 10 milliards d’économies et celui de la sécurité sociale 2,4 milliards. Et encore, une partie de ces sommes constitue en fait une moindre progression des dépenses plutôt que de véritables économies.
Le gouvernement a donc décidé de revoir à la baisse, de 0,7% à 0,5% en volume, le pourcentage annuel d’augmentation des dépenses publiques (hors inflation) d’ici à 2017.
Conférence sur la dépense publique