(extrait)
Les chiffres 2012 de la fraude sociale dans le Gard .
• Pour les particuliers : 4 989 586,38 Euros de fraude contre les organismes sociaux (CAF, CPAM, MSA, RSI, CARSAT et Pôle Emploi) détectés et donc économisés.
• Pour les entreprises : 336 773 Euros de redressement Les fraudes les plus souvent utilisées :
Pour les particuliers, une des fraudes les plus classiques est celle des aides au logement. Le principe par exemple : déclarer payer un loyer alors que ce n’est pas le cas. Si le fraudeur en reste à la production de fausses déclarations, il risque le remboursement de l’allocation et une amende. C’est plus grave, s’il y a production de faux documents, si un système a été créé par le fraudeur. La fraude est alors requalifiée en escroquerie devant la justice, et des peines de prison sont possibles. Il existe également de vrais réseaux organisés de fraude sociale, mais ils sont peu nombreux.
Source
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Rappel image (affiche ci-dessous). Comparer avec la vidéo également ci dessous : « Un lundi matin 9h à la CAF de Saint Ouen ». Et revoir les détournements de l’affiche
Un lundi matin 9h à la CAF de Saint Ouen par confiteor-II
• Lire en complément cet article ( Extrait : «des affiches ont déjà été collées dans les CAF du département. Elles indiquent entre autres qu’il serait dommage de risquer jusqu’à 11 000 euros d’amende et une peine de prison » ) ou cet autre article (extrait : “Une campagne de 4 affiches prévient des risques encourus. Une jeune femme qui déclare avoir 4 enfants alors qu’elle n’en a aucun…)
