Extraits d’une note sur le vote des étrangers non-communautaires de Terra Nova, «think tank progressiste indépendant ayant pour but de produire et diffuser des solutions politiques innovantes, en France et en Europe» par Beligh Nabli, Catherine Wihtol de Wenden, Karim Amellal, Marc Cheb Sun, Mehdi Thomas Allal, Samuel Thomas. L’ex-leader de la CFDT, François Chérèque, devrait prochainement succéder à Olivier Ferrand à la tête de Terra Nova.
La crainte d’un vote dit «communautaire» agitée par la droite ne s’est vérifiée nulle part dans les pays européens qui ont mis en œuvre cette mesure, pas plus que l’éventuelle pression des pays d’origine sur le vote de leurs ressortissants.
La citoyenneté politique doit-elle en effet être réservée aux seuls nationaux ? […] L’un des arguments majeurs des opposants au droit de vote des étrangers aux élections locales réside dans le risque de fragmentation de cette citoyenneté. Or, la citoyenneté est loin d’être une notion figée, statique. Il s’agit au contraire d’un objet vivant, en perpétuel mouvement, de plus en plus inclusif, au fur et à mesure de l’évolution des rapports sociaux et des mœurs sociétales. […]
De fait, l’opinion publique a beaucoup évolué sur cette question ces dernières années et un sondage de 2011 indiquait qu’une majorité de Français (59 %) étaient même favorables au droit de vote et à l’éligibilité des étrangers non communautaires aux élections locales, bien que les dernières «consultations» aient été moins évidentes.
Cette pression ne s’exerce d’ailleurs pas sur les générations issues de l’immigration devenues électrices dans les pays d’accueil par le jeu de l’acquisition de la nationalité. Le droit de vote local et l’éligibilité sont désormais inscrits à l’agenda des mesures d’inclusion des étrangers défini par les institutions européennes comme pratiques à étendre par chacun des pays de l’Union. Autrement dit, la reconnaissance du droit de vote des étrangers extracommunautaires aux élections municipales fait progressivement partie du modèle européen de société. Une évolution conforme à l’idéal européen et républicain.
La reconnaissance du droit de vote des étrangers extracommunautaires aux élections municipales fait progressivement partie du modèle européen de société. Une évolution conforme à l’idéal européen et républicain.
Le droit de vote local et l’éligibilité sont désormais inscrits à l’agenda des mesures d’inclusion des étrangers défini par les institutions européennes comme pratiques à étendre par chacun des pays de l’Union. […]
Terra Nova ; Le Nouvel Obs
