Le nouveau code de la nationalité a été voté à la fin de l’année dernière et est entré en vigueur le 1er janvier. Il semble avoir un effet sur le nombre de demandes de naturalisation puisque selon des chiffres communiqués à la Commission des naturalisations mercredi il n’y a eu jusqu’à présent que 157 demandes. Et la plupart de celles-ci ne répondraient pas aux nouveaux critères, selon le président de la Commission Georges Dallemagne (cdH). (…)
Avec la précédente législation, on enregistrait plus de mille demandes par mois. Tous les dossiers étaient traités par le Commission des naturalisations et faisaient ensuite l’objet d’un vote en séance plénière de la Chambre.
Le nouveau code de la nationalité a simplifié et restreint les possibilités d’obtenir la nationalité belge. Elle prévoit deux voies pour obtenir la nationalité via une déclaration. Quant à la naturalisation, elle ne sera plus utilisée que pour des cas particuliers ou exceptionnels. Elle redevient une vraie faveur. Ce sont les seuls cas sur lesquels la Commission des naturalisations et la Chambre doivent encore se prononcer. (…)
Le Vif
