Le tribunal civil de Charleroi condamne l’État belge à rembourser à un particulier une Ferrari Testarossa F 110.
En temps de crise, un jugement qui fera d’autant plus grincer les dents que le particulier est un délinquant condamné en Italie pour trafic international et en Belgique en 1996, 2002 et 2005 pour vol, faux, recel et association de malfaiteurs ! […]
Le parquet avait saisi la Ferrari et l’avait par la suite cédée à la compagnie d’assurances sans vérifier qu’elle appartenait au particulier. […]
Pour la 2e chambre du tribunal civil, “les services du parquet de M. le Procureur du Roi de Charleroi, en procédant d’une façon incompatible avec les principes de bonne administration, ont commis une faute incontestable”.
Le jugement a été rendu mercredi passé. M. G. est heureux. Il jubile. Il avait payé sa Testarossa 4.655.000 francs belges (aujourd’hui 115.394,44 euros). Au moment de la saisie, la Ferrari avait une dizaine de milliers de kilomètres au compteur dont il faudra tenir compte pour alléger de quelque peu la facture de l’État. […]
Merci à Zatch
