04 février 2013, 1ère séance. La solution très sérieuse proposée par le député PS Jean-Marc Germain pour améliorer l’égalité de cet article.
(à partir de 1m30s)
Je propose donc qu’en cas d’absence d’accord des parents les noms soient accolés par ordre alphabétique les jours pairs, et selon l’ordre inverse les jours impairs. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce serait un moyen de rétablir la diversité des noms de famille. Il ne s’agit pas de généalogie, mais de donner tout son sens à un aspect important de l’égalité entre tous les couples.
Grâce à un amendement au projet de loi sur le mariage pour tous, les nouveau-nés pourraient prendre automatiquement les noms de leurs deux parents, accolés dans l’ordre alphabétique.
La loi instituant le mariage pour tous va-t-elle entraîner dans son sillage un changement du nom de famille de tous les enfants ? C’est la crainte des députés opposés au texte, qui se sont émus lundi matin dans l’Hémicycle d’un bouleversement des règles patronymiques au détour d’un amendement passé un peu inaperçu.
Depuis une loi datant de mars 2002, un enfant peut porter le nom de sa mère, de son père ou des deux. Mais, sans manifestation contraire des parents, c’est le nom du père qui s’impose. Un amendement socialiste, auquel la commission des lois a donné un avis favorable, vient bouleverser cette règle.
Désormais, les nouveau-nés pourraient prendre automatiquement les noms de leurs deux parents, accolés dans l’ordre alphabétique, en absence de déclaration conjointe à l’état civil mentionnant un autre choix. […]
Merci à As75
