Il a précisé que des “consultations” allaient être “lancées”, notamment sur “l’abaissement du seuil de paiement en espèces“. “Cette consultation va être engagée très rapidement afin qu’un décret et des mesures législatives soient prises d’ici la fin 2013 pour abaisser le seuil en espèces à 1.000 euros pour les résidents contre 3.000 euros par achat aujourd’hui. Ce seuil serait abaissé à 10.000 euros pour les non-résidents contre 15.000 euros par achat aujourd’hui“.
Cette mesure entre dans le cadre d’une politique visant à lutter davantage contre la fraude fiscale. Le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, précise qu’il espère de cette mesure “un rendement supplémentaire d’environ un milliard” d’euros.
Lors d’un comité national de lutte contre la fraude, lundi 11 février, le premier ministre a précisé certaines des autres mesures qui pourraient être mises en place, notamment “la création d’un fichier des souscripteurs de contrats d’assurance-vie” et un “renforcement de la coordination entre tous les services compétents” au niveau local.
Au plan européen, alors que la Commission européenne vient de proposer une nouvelle législation visant à mieux lutter contre le blanchiment de capitaux en Europe, M. Ayrault assuré que la France serait “très attentive à une adoption avant le mois de juin d’un plan de lutte contre la fraude fiscale et douanière et contre le blanchiment plus ambitieux que les dispositions actuelles”.
Les contrôles fiscaux rapportent plus à l’État
La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a profité du comité pour rendre publics ses premiers chiffres pour 2012 : les contrôles fiscaux ont permis de récupérer 12,3 milliards d’euros. “Au total, ces opérations ont permis de rectifier 9,1 milliards d’euros de droits et d’appliquer 3,2 milliards d’euros de pénalités”, soit une augmentation de 14 % par rapport à 2011, détaille Matignon.
Ces chiffres ne portent que sur les contrôles “sur place”, réalisés directement dans une entreprise ou chez un particulier. “Les contrôles sur pièces”, réalisés depuis les bureaux du fisc, devraient rapporter davantage en 2012.
La cellule de renseignement financier Tracfin, qui s’intéresse aussi à la fraude fiscale et même sociale depuis septembre, a rédigé “1.201 notes de transmission“, en augmentation de 13 %, dont 522 (+ 5 % par rapport à 2011) ont été transmises directement à la justice et 679 envoyées aux administrations partenaires (+ 19 %).
Le Monde
