La facture moyenne d’électricité des ménages français devrait bondir de 30% d’ici à 2017, selon des projections de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publiées lundi. Le régulateur précise dans un rapport sur les marchés de détail de l’énergie que cette hausse sera due pour plus du tiers à l’augmentation de la contribution au service public de l’électricité (CSPE), laquelle s’explique pour l’essentiel par le développement des énergies renouvelables.La CRE, qui avait déjà évoqué une augmentation de l’ordre de 30% des ‘tarifs bleus’ (tarifs réglementés destinés aux ménages et petits professionnels) à l’horizon 2016, souligne toutefois que les hausses de prix seront moindres pour les entreprises et les industriels, avec des projections de +23,7% pour les clients au ‘tarif jaune’ et de +16% pour les clients au ‘tarif vert’.
EDF a fait savoir qu’il discutait avec l’État en vue d’obtenir des augmentations de tarifs lui permettant de financer ses investissements en France.
Contraint d’investir massivement dans son parc de production et ses réseaux de distribution, le groupe attend notamment de l’État qu’il établisse avant la fin de l’année une formule fixant les hausses du prix auquel il doit vendre à la concurrence une partie de sa production d’électricité d’origine nucléaire (Arenh).
Ce prix atteint 42 euros depuis début 2012. Révisé chaque année, il doit être intégré dans les tarifs d’ici à 2016, au même titre que les coûts d’acheminement (Turpe) et de commercialisation de l’électricité, en vertu de la loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome).
Avec un Arenh de 42 euros, la CRE souligne que les fournisseurs alternatifs ne sont toujours pas en mesure de proposer des offres plus compétitives que les tarifs réglementés.
Pour assurer “un développement effectif de la concurrence“, le régulateur préconise ainsi que les tarifs “soient construits au plus vite par empilement du coût de l’Arenh, du coût du complément d’approvisionnement sur le marché de gros, des coûts commerciaux et du Turpe, sans attendre l’échéance du 31 décembre 2015 prévue par le code de l’énergie”.
“A cette fin, le décret précisant les modalités de fixation des tarifs réglementés de vente d’électricité par empilement des coûts, prévu par le code de l’énergie, devrait être publié dès l’année 2013 afin de servir de cadre réglementaire aux évolutions tarifaires suivantes.”
Concernant les prix du gaz, la CRE propose une suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les grands consommateurs étant donné la part de plus en plus réduite de ces tarifs dans la fourniture des clients industriels en gaz, “signe d’une concurrence effective et efficace“.
Les Échos
