Deux projets de loi seront bientôt soumis au vote des parlementaires et une campagne de prévention va être mise en oeuvre pour lutter contre les mariages forcés, a annoncé lundi à Cergy la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem.
Le premier projet de loi, «déposé le mois dernier à l’Assemblée nationale», vise à «créer un nouveau délit pour sanctionner le fait de tromper quelqu’un pour l’emmener à l’étranger et l’y contraindre à subir un mariage forcé», a précisé la ministre lors d’une rencontre associative sur le thème des mariages non consentis.
Le texte, qui sera «discuté en commission dans deux semaines», permettra d’«adapter le droit français à la convention d’Istanbul» sur la lutte contre la violence á l’égard des femmes, a ajouté Mme Vallaud-Belkacem, accompagnée par la ministre déléguée aux Français de l’étranger Hélène Conway-Mouret.
Le mariage contraint n’est actuellement pas une infraction en soi, et les rares cas traités par les tribunaux français n’y parviennent que sous d’autres chefs d’accusation, comme l’enlèvement. (…)
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