Madame “C” vit dans l’angoisse. Mardi prochain, elle doit rencontrer un juge d’application des peines du tribunal d’Avignon.
À 73 ans, elle pourrait se retrouver incarcérée pour des outrages.
La chambre des appels correctionnels de Nîmes (Gard) l’a condamnée en novembre 2011 à quatre mois de prison ferme ainsi qu’à une amende de 1000€. La prévenue se voit privée de ses droits civiques, civils et de famille pour une durée de trois ans.
« Elle est clouée au placard. Priver un individu de ses droits civiques et civils revient à le reléguer au rang de sous citoyen. Cette sanction marque le bannissement de l’individu », lance M e Jean-Michel Vancraeyenest, conseil de la retraitée.
Une décision bien plus sévère que celle rendue en première instance par le tribunal correctionnel d’Avignon en octobre 2010 qui s’était prononcé pour une peine d’emprisonnement de trois mois assortis du sursis. (…)
