Alors qu’un arrêt de la Cour de cassation vient d’annuler le licenciement d’une salariée pour port de voile dans la crèche Baby Loup, mardi 19 mars, le même jour, un autre jugement de la Cour de cassation, moins médiatisé, a été rendu en défaveur des femmes voilées.
En clair, la justice réaffirme le droit pour les salariées du privé de porter le voile. Mais par contre, en plus de se voir fermer les portes des postes de la fonction publique, les emplois privés revêtant une mission de service public sont également fermés aux femmes voilées. La discrimination dont elles sont victimes dans le monde du travail est donc étendue.
En effet, dans l’affaire opposant une jeune femme voilée et son ex-employeur la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine Saint-Denis, la Cour a jugé que «les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé». Elle a ainsi débouté la salariée qui dénonçait son licenciement pour port du voile islamique qu’elle portait en forme de bonnet. […]
Dans l’affaire Baby Loup, le fait que la crèche soit un établissement privée avait amené la Cour de cassation, à conclure, au contraire, que le licenciement d’une salariée voilée était une discrimination. […]
