Un groupuscule identitaire niçois, qui jugeait illégal le bail d’une salle de prière signé entre Nice et l’association des musulmans du centre-ville, a obtenu gain de cause aujourd’hui auprès du tribunal administratif.
Il a annulé “la convention d’occupation” de cette salle signée en octobre 2011, tout en condamnant la mairie de Nice à verser 1000 euros à Philippe Vardon, chef de file du mouvement identitaire Nissa Rebela, selon la décision écrite du tribunal. Elle stipule que la ville de Nice “méconnaît les dispositions de la loi du 9 décembre 1905” qui interdisent à une collectivité locale de subventionner un culte, une décision “entachée d’une illégalité d’une particulière gravité”. La ville de Nice a accordé une ristourne de 50% sur la valeur locative des locaux. Or ce type de décote est consenti par le conseil municipal pour des locaux loués à des associations culturelles ou sociales. […]
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