Concrètement, celui qui est aussi président du Conseil général du Tarn-et-Garonne a été mis en examen pour non respect des dispositions du code des marchés publics. En clair et dans le cas présent: pour favoritisme.
Comme le stipule l’ordonnance de renvoi que Sud Ouest s’est procuré, il lui est reproché, en qualité de président du conseil général du Tarn-et-Garonne, de ne pas avoir soumis à la concurrence la commande d’un marché. En l’espèce : celui de la réalisation du magazine interne.
Un magazine interne dont la réalisation a été confiée à une société qui, en outre, ne lui était pas totalement étrangère.
En effet, cette société baptisée HIMA COM était contrôlée en partie (10%) par la Dépêche du Midi, dont le Président n’est autre que Jean-Michel Baylet, et pour l’autre partie par une autre société SA VICKING détenue par Marie-France Baylet, son épouse et Jean-Benoît Baylet, leur fils.
C’est cette relation contractuelle entre HIMA COM et le Conseil général du Tarn-et-Garonne, qui n’a pas donné lieu à une mise en concurrence, qui a été dénoncée en 2006 au procureur de Montauban, par un conseiller général UMP François Bonhomme.
