Des faits « graves » et « inadmissibles » qui mettent « directement en cause le fonctionnement du ministère de la Justice et le droit pour tout justiciable de faire valoir ses droits devant un tribunal impartial » C’est en ces termes, incisifs pour le moins, que Me Frédéric Pichon, l’avocat de Christian Vanneste, débute sa lettre ouverte à Christiane Taubira, l’actuelle Garde des Sceaux.
Tout démarre par une action en diffamation de l’ancien député de Tourcoing contre le journal l’Express. « Ce journal avait imputé à mon client le fait d’avoir tenu des propos “négationnistes” à l’occasion d’une interview accordée à l’association Liberté politique », explique l’avocat dans son courrier. A l’époque, les déclarations de Christian Vanneste avaient fait polémique puisque le Tourquennois avait expliqué que pendant la Seconde Guerre mondiale, il n’y avait pas eu de déportations d’homosexuels en France en raison de leurs pratiques sexuelles. Une version de l’histoire confirmée, selon l’avocat, par Serge Klarsfeld « qui confirmait le bien-fondé de ces propos étayés notamment par la parution d’un ouvrage ».
Christian Vanneste fut alors taxé de négationnisme par le magazine l’Express. Plainte. Une date de plaidoirie était prévue le 6 novembre 2012 devant la 14e Chambre correctionnelle de Nanterre. C’est là que l’imbroglio débute. « Le jour venu, nous sommes conviés par la présidente de la Chambre, mon confrère adverse et moi-même, à nous rendre dans son bureau quelques minutes avant l’audience, explique l’avocat.
Celle-ci nous annonce avec une légèreté déconcertante que le dossier avait été perdu lors d’une audience interruptive de prescription prévue le 5 septembre avant de réapparaître quelques jours avant l’audience de plaidoirie. En matière de presse, le délai de prescription est de trois mois et il est nécessaire, lorsque l’affaire est fixée à une date lointaine, de prévoir des audiences interruptives de prescription ». En d’autres termes, le dossier n’étant pas physiquement présent sur le bureau du juge, il n’a pas pu être évoqué faisant du même coup « exploser » la procédure. (…)
