«Je n’ai pas soumis ce texte au Parlement parce que je sais d’avance que l’opposition n’en veut pas. Et je ne veux surtout pas donner l’impression que nous utilisons cette question avant les élections municipales», fait savoir le président sans que la question ne lui soit posée. Il assure en revanche que ce texte, véritable arlésienne de la vie politique française, sera soumis au Parlement après cette échéance électorale de l’année 2014.