Le 17 mai 2013 chez Bourdin, Manuel Valls affirme que la loi ne permettra pas aux étrangers d’être élus. Le texte de loi indique pourtant le contraire.
Objet du texte :
- La présente proposition de loi constitutionnelle a été déposée à l’Assemblée nationale par M. Bernard Birsinger, alors député, le 20 octobre 1999.
- Elle a pour objet d’ouvrir aux étrangers non citoyens de l’Union européenne qui résident depuis plus de cinq ans en France la possibilité de voter et d’être élu aux élections municipales.
- Elle a été inscrite à l’ordre du jour réservé au Sénat au Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché.
