[Article publié en 2009 par Rue 89 – extraits]
« Peut-on refuser de payer ses impôts sous prétexte de mauvaise politique gouvernementale ? » Vous êtes visiblement nombreux à vous poser la question.
Le système fiscal repose sur le principe d’un « consentement à l’impôt » : tout citoyen est censé consentir à payer des impôts, puisqu’il en a indirectement approuvé le montant et l’utilisation par l’intermédiaire des parlementaires.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 rappelle dans son article 13 la nécessité de l’impôt : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable.»
L’article 14 précise que le contribuable a un droit de regard sur le montant, la répartition et l’utilisation de l’argent versé.
Ce contrôle, ce sont les parlementaires qui l’exercent pour le contribuable.
