Saisi par Christiane Taubira, le CSM a estimé, mardi, qu’en se prononçant sur les faits, sa formation plénière “excéderait la compétence que lui reconnaît la Constitution”.
Il s’est déclaré incompétent dans cette affaire. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), saisi par la ministre de la Justice Christiane Taubira, a refusé de rendre un avis concernant l’affaire du “Mur des cons” du Syndicat de la magistrature, indique un communiqué publié mardi sur son site internet. Instance de nomination et de discipline des magistrats, le CSM a fait valoir qu’en se prononçant sur ces faits, sa formation plénière, qui s’est réunie le 16 mai pour en délibérer, “excéderait la compétence que lui reconnaît la Constitution”. […]
Christiane Taubira a rappelé que “dans cette affaire, elle ne (considérait) pas que le Conseil supérieur de la magistrature (pouvait) être saisi de faits disciplinaires, s’agissant essentiellement d’expression syndicale”. […]
