Les magistrats se sont vu imposer un programme pour ce début de semaine: Christiane Taubira les a « convoqués », selon l’expression de l’USM, syndicat majoritaire, pour qu’ils participent à un séminaire portant sur les « violences et discriminations à raison de l’orientation sexuelle », à Paris. Deux cents procureurs et membres de leurs équipes écouteront la parole ministérielle avant de suivre deux jours de stage à l’École nationale de la magistrature. Cette session s’inscrit dans un programme gouvernemental qui fait suite à la loi sur le mariage pour tous.
(…) C’est l’apparition du terme « identité de genre » à de nombreuses reprises qui suscite la polémique. « L’identité de genre, ce n’est pas l’orientation sexuelle, précise Olivier Vial, porte-parole de l’observatoire de la théorie du genre, qui veille de près sur la littérature gouvernementale depuis quelques mois. C’est l’idée, portée par une partie des membres du gouvernement, que le fait d’être un homme ou une femme ne serait qu’un “sentiment d’appartenance”… Lutter contre l’homophobie, bien sûr, nous y sommes favorables, mais diffuser ce que l’on appelle la théorie du genre, non… » « L’homophobie est déjà réprimée par les textes, au même titre que toutes les discriminations… » souligne par ailleurs un magistrat. « La loi interdit les discriminations à raison de l’orientation, et à ma connaissance elle est appliquée, poursuit un pénaliste. En revanche, je ne vois pas à quel texte le terme “identité de genre” se réfère… Or, pour appliquer une sanction, il nous faut une loi. »
La Chancellerie prévoit néanmoins des enseignements spécifiques pour les magistrats sur ces questions et la diffusion d’une circulaire « consacrée à la réponse pénale aux violences commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre ».
