Les engagements hors bilan de la France, qui représentent la somme de ce que l’État devrait verser s’il s’acquittait en une seule fois de toutes les sommes qu’il s’est engagé à payer dans le futur, ont été multipliés par trois en huit ans.
La dette de la France est-elle de 1833 milliards d’euros, comme le calcule l’Insee ou de 4923 milliards (246 % du PIB) comme pourrait le laisser croire, entre les lignes, la lecture du rapport de la Cour des comptes? La question n’est pas anodine.
La différence entre les deux chiffres – 3090 milliards d’euros! – correspond au montant des engagements hors bilan de l’État calculés par les sages de la rue Cambon. Il ne s’agit pas de dette à proprement parler: les engagements hors bilan représentent la somme de ce que l’État devrait verser s’il s’acquittait en une seule fois de toutes les sommes qu’il s’est engagé à payer dans le futur (retraite des fonctionnaires, prestations sociales ou éventuel sauvetage des banques et des États européens…). C’est pourquoi les deux montants (dette au sens de Maastricht et engagements hors bilan) ne peuvent pas s’additionner comptablement.
Il n’empêche! Aussi théorique soit-il, le montant des engagements hors bilan est un thermomètre utile de la situation financière de l’État. Et s’agissant de la France, l’indicateur vire au rouge. En 2005, les engagements avaient été estimés aux alentours de 1000 milliards d’euros par le rapport Pébereau. Ils ont donc été multipliés par trois en huit ans. L’essentiel de ces engagements (1679 milliards d’euros) est lié aux retraites des fonctionnaires. Ils ont progressé d’un tiers environ en six ans. La Cour minore l’importance de cette envolée, due pour l’essentiel à un durcissement des normes retenues pour le calcul de l’actualisation des flux futurs.
Avertissement important
Le reste des engagements est plus préoccupant. Auditionné la semaine dernière par le Sénat, le président de la première chambre de la Cour des comptes, Raoul Briet, a révélé que les garanties financières accordées par l’État aux agents économiques avaient doublé depuis la crise, atteignant 978 milliards d’euros contre 458 en 2007.
En particulier, la garantie de «protection des épargnants» a vu son encours doubler, à 394 milliards. Au même moment, les engagements pris par la France aux différents fonds de sauvetage de la zone euro ont alourdi de 187 milliards son passif hors bilan. Enfin, la Cour a calculé pour la première fois les engagements régulant de «la mission de régulateur économique et social» – autrement dit les montants promis au titre de l’allocation aux adultes handicapés ou des aides au logement – représentant 434 milliards.
Au total, les engagements atteignent donc 3090 milliards, soit 152% du PIB. «Une somme qui dépasse largement le passif total de l’État (1859 milliards)», a reconnu Raoul Briet. La France n’est pas en faillite pour autant. Comme le rappelle la Cour, l’Hexagone est l’un des rares pays à calculer de façon transparente le montant de ses engagements, ce qui n’est pas le cas de ses voisins. Autrement dit, nul ne sait si la France se situe ou non dans la moyenne de la zone euro.
Pour autant, la Cour des comptes adresse un avertissement important à l’égard des pouvoirs publics. Alors que l’État percevait près de 4 milliards d’euros en 2006 au titre des recettes générées par les garanties qu’il accorde, il n’en perçoit plus qu’un seul. Autrement dit, «plus la protection de l’État a été recherchée, moins elle a été rétribuée par les entités qui en bénéficiaient», note la Cour. Ce serait un peu comme un assureur qui couvrirait des risques sans en percevoir de bénéfices.
