Twitter a été débouté aujourd’hui par la cour d’appel de Paris, qui a confirmé son obligation de communiquer à cinq associations de défense des droits de l’homme les informations concernant les auteurs de tweets racistes ou antisémites.
Après la diffusion en octobre de tweets reprenant les mots clés #unbonjuif et #unjuifmort, le réseau social de micro-blog avait été assigné en référé (procédure d’urgence), fin novembre 2012.
Fin janvier, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait enjoint à Twitter de communiquer aux associations “les données en sa possession de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création de tweets manifestement illicites”.
Dans son arrêt, la cour d’appel a constaté que Twitter n’avait pas fourni les données, pas plus que la justification d’une impossibilité de les fournir. Le fait que la société américaine se soit dite prête à communiquer les informations réclamées mais sous plusieurs conditions, notamment la délivrance d’une commission rogatoire internationale, ne justifiait pas de ne pas les fournir, selon la cour.
Source: Lefigaro.fr
