Fdesouche

Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a renoncé à plafonner, dans le cadre de la loi sur la transparence, les revenus d’une activité professionnelle à 50% de l’indemnité parlementaire. Mais il a décidé que ceux-ci seront désormais publiés.

Encore une ambition qui fait long feu. Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies avait annoncé la semaine dernière que le gouvernement allait demander aux députés de limiter les revenus liés à des activités annexes lors du débat dans l’hémicycle. La demande a bien été transmise mais la réponse est « non ». Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a en effet renoncé ce mercredi à plafonner, dans le cadre de la loi sur la transparence, les revenus d’une activité professionnelle à 50% de l’indemnité parlementaire.

Pour justifier ce recul, et alors que le parti du président s’inquiète des hésitations des députés sur la question du cumul des mandats , le groupe PS a invoqué des risques d’inconstitutionnalité. «  Nous allons abandonner, contrairement à ce qui avait été annoncé, l’idée d’un plafonnement des rémunérations. Techniquement on y arrive, mais ça risque l’inconstitutionnalité », a déclaré mercredi le porte-parole du groupe PS, Thierry Mandon.« En revanche, nous mettons en place un système de publicité totale des rémunérations annexes », a-t-il ajouté.

Incompatibilités

Ces rémunérations annexes seront publiées par la Haute Autorité de contrôle dont la création est prévue dans le projet de loi qui sera examiné à partir du 17 juin en séance publique par les députés. Un amendement visant à interdire la possibilité de prendre une nouvelle activité en cours de mandat sera déposé, a précisé Thierry Mandon.

Enfin, les députés compléteront le régime des incompatibilités en l’élargissant à des éléments nouveaux comme les présidences de tribunaux de commerce, les postes de conciliateurs et ceux de médiateurs ou d’arbitrage. « On s’oriente vers un système où sera confirmée l’interdiction aux professions de conseil sauf pour ce qu’on appelle les professions réglementées, avocat par exemple », a encore expliqué le député.

Les Echos

Fdesouche sur les réseaux sociaux