[Mise à jour 26 juin 2013]
Deux homosexuels ont porté plainte mercredi matin auprès du procureur de la République de Bayonne pour discrimination contre le maire d’Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) et ses adjoints qui refusent de les marier.
Me Isabelle Duguet a estimé qu’il y avait dans cette affaire discrimination de la part d’une personne dépositaire de l’autorité publique qui, dans l’exercice de ses fonctions, refuse d’exercer un droit accordé par la loi. Elle a également assigné en référé le maire et ses adjoints, « afin que le président du TGI de Bayonne leur fasse obligation de célébrer le mariage » de ses clients.
lepoint.fr merci Charly + Coupo Santo
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[Addendum 23 juin]
Contre le mariage gay, le maire d’Arcangues est convoqué à la sous-préfecture de Bayonne.
La préfecture avait déjà envoyé un courrier à l’élu basque pour lui rappeler les peines encourues, en particulier l’amende de 75 000 euros. Mais Jean-Michel Colo était resté sur ses positions et persistait à refuser d’unir Jean-Michel et Guy.
Deux de ses conseillères municipales avaient tenté une conciliation et demandé une délégation de pouvoir. Elles auraient ainsi pu procéder au mariage et éviter à Arcangues d’être hors la loi.
Vendredi, le maire avait annoncé qu’il allait bientôt se réunir avec l’exécutif municipal pour “reconsidérer sa position”. L’Etat n’a pas attendu. Demain, Jean-Michel Colo est convoqué en sous-préfecture.
L’association la Manif pour tous appelle à une manifestation à 15h30 pour soutenir le premier magistrat d’Arcangues.
France 3 Aquitaine
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Addendum 21 juin : Le maire d’Arcangues confirme son “non” au mariage gay.
Le maire du village basque d’Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) qui, soutenu par ses adjoints, refuse de marier un couple d’homosexuels, maintient sa position au lendemain d’une réunion sur le sujet, a-t-on appris vendredi auprès de la mairie.
(…) France 3 Aquitaine
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Addendum14.06.2013 : Le maire d’Arcangues en passe de reculer.
» Je sais que la loi m’autorise à me marier dans ma ville de naissance, mais je suis né en Algérie. Tentez un mariage homosexuel là-bas… on n’en revient pas vivant ! » (un des futurs mariés)
Les Bascos, une association de lesbiennes et gays du Pays basque, alerte Colette Capdevielle, députée socialiste des Pyrénées-Atlantiques, qui saisit la préfecture et le ministère de la justice. En voulant faire d’Arcangues une forteresse anti-mariage homosexuel, Jean-Michel Colo a élaboré une ligne Maginot qui se fait déborder de partout. Il est rappelé à l’ordre par la sous-préfecture de Bayonne. Pointé du doigt par les parlementaires du département. […]
Le bouillant maire d’Arcangues voit autour de lui se former un cordon sanitaire. Même Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France, lit dans la posture de son confrère, « la recherche d’un coup de projecteur médiatique». «Lorsqu’on est élu, on respecte la loi. Point», ajoute-t-il. Depuis, Jean-Michel Colo ne décroche plus son téléphone.
Le Monde (Merci à Imperator)
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Addendum 10.06.2013 : Jean-Michel Colo a reçu 1500 mails de soutien. Les amendes, la prison, la révocation, rien ne lui fait peur. «J’irai jusqu’à la potence!», clame Jean-Michel Colo.
Je ne donne pas de leçons, je n’incite pas d’autres maires à suivre mon exemple, mais je n’appliquerai pas une loi illégitime.< /em>»
Jean-Michel Colo, 60 ans dont plus de 30 passés à la mairie, a reçu «ces gens sympathiques, bien élevés et corrects». Ce catholique pratiquant leur a expliqué qu’il n’était «pas homophobe/em>», mais qu’il se sentait «mal à l’aise»: «Mes sept adjoints et moi, on est tous d’accord, souligne-t-il, pour dire qu’on ne participera pas à cette mascarade.»
Le Figaro
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Addendum 08.06.2013 : « En refusant de marier des couples homosexuels dans sa commune, le maire divers droite d’Arcangues Jean-Michel Colo s’expose à des « sanctions importantes ». C’est ce qu’a rappelé le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls.
« Les lois s’appliquent partout et il ne peut pas y avoir la moindre rupture d’égalité », a prévenu Manuel Valls, assurant que si un maire refusait de s’y soumettre, « le procureur serait saisi ». « J’espère que la raison va l’emporter là-bas (à Arcangues, ndlr) comme ailleurs », a-t-il ajouté, s’adressant ainsi à l’ensemble des maires de France ayant exprimé leur hostilité à l’égard de la loi Taubira.
(…) Deux types de sanctions pèsent sur l’élu. En cas de dépôt de plainte, il peut être condamné pour discrimination, risquant jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende. Il peut aussi être suspendu en Conseil des ministres, voire faire l’objet d’une « révocation » et être démis de ses fonctions.
(…) Le Parisien
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Ils ont reçu le soutien du comité de défense des droits homosexuels, l’Idhao (International Day against Homophobia and Transphobia), dont la branche française est présidée par le Gardois Alexandre Marcel. Ce dernier a décidé de porter plainte contre l’ensemble des membres du conseil municipal d’Arcangues, rapporte le journal Midi-Libre. «Nous ne nous attendions pas à ce que les élus soient encore capables de s’opposer à la loi et à la démocratie. Cela va être notre nouvelle bataille ! Nous attaquerons chaque élu qui refusera d’appliquer la loi ! Nous invitions tous les homosexuels Français à déposer plainte dès qu’un cas similaire se présentera», a-t-il assuré.
La mairie d’Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) a refusé de marier un couple homosexuel. Le maire assure qu’aucun élu de la ville ne veut officier. Ce vendredi, le maire a annoncé qu’il avait refusé de marier un couple d’hommes.
Le maire et les élus d’Arcangues refusent de marier 2 hommes. Le préfet doit exiger le respect de la loi et le maire sanctionné ! #egalite
— Jean-Luc Romero (@JeanLucRomero) 7 juin 2013
Ces maires qui refusent de célébrer des mariages gay Mariage pour tous : les faire-part sont lancés «J’ai en effet été saisi d’une demande, mais nous avons informé le préfet que nous ne célébrerions aucun mariage homosexuel à Arcangues», confirme Jean-Michel Colo, maire divers droite, au «Journal du Pays Basque». Contacté en début d’après-midi, l’édile n’était pas disponible pour répondre à nos questions.
Si de nombreux maires ont déjà fait savoir qu’ils refuseraient, à titre personnel, de marier eux-mêmes un couple homosexuel, la plupart ont également assuré que leur mairie respecterait la loi, en déléguant leur pouvoir à un adjoint municipal. […]
Que risque la mairie d’Arcangues ? La loi ne prévoit en réalité aucune sanction. Mais les élus de la ville pourraient tout de même être poursuivis et écoper d’une suspension ou d’une amende. En 2004, Noël Mamère avait marié deux hommes et avait été suspendu un mois de ses fonctions
Le Parisien
