L’aide médicale de l’État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins, sous réserve de remplir certaines conditions.
Bénéficiaires
Vous pouvez bénéficier de l’AME si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- personne étrangère en situation irrégulière au regard de la réglementation relative au séjour en France (absence de titre de séjour ou de récépissé de demande),
- personne ayant droit du bénéficiaire de l’AME ( enfant, personne à charge),
- personne étrangère placée en rétention administrative.
À savoir : toute personne (française ou étrangère) gardée à vue peut, si son état de santé le justifie, bénéficier de l’AME.
Conditions de résidence
Vous pouvez bénéficier de l’AME si vous résidez en France :
- de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois,
- et de manière stable.
La résidence stable signifie :
- soit avoir en France son foyer, c’est à dire sa résidence habituelle, qui doit avoir un caractère permanent,
- soit avoir en France le lieu de son séjour principal, c’est-à-dire y séjourner pendant plus de 6 mois par an.
Si vous demandez à bénéficier de l’AME et que vous ne remplissez pas la condition de 3 mois de résidence en France,
vos éventuels enfants mineurs sont inscrits sans délai au dispositif de l’AME pour la prise en charge de leurs soins pendant les 3 premiers mois de leur présence en France.
Conditions de ressources
Pour avoir droit à l’AME, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond, variable selon la composition de votre foyer.
Le plafond et les ressources prises en compte sont les mêmes que pour l’attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC).
Prestations
Prestations prises en charge
L’AME vous donne droit à la prise en charge à 100 % des soins médicaux et d’hospitalisation en cas de maladie ou de maternité dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, sans avoir à avancer les frais.
Acceptation des médicaments génériques
Vos frais de médicaments sont pris en charge à condition que vous acceptiez les médicaments génériques (sauf si le médecin a indiqué sur votre ordonnance qu’il s’opposait à la substitution d’un médicament par un générique).
Prestations non prises en charge
Vos frais médicaux ne sont pas pris en charge dans les 2 cas suivants :
- actes, produits et prestations dont le service médical rendu n’a pas été qualifié de moyen ou d’important (frais de cures thermales),
- actes, produits et prestations non destinés directement au traitement ou à la prévention de votre maladie (frais relatifs à l’assistance médicale à la procréation).
Cependant, pour vos enfants mineurs, les frais médicaux restent pris en charge à 100 % dans tous les cas.
L’AME répond à un double objectif humanitaire et de santé publique. Il a tout d’abord vocation à fournir un accès aux soins à des personnes situées dans une situation précaire ; mais il vise également à éviter la propagation de maladies transmissibles. Ce dispositif est financé par des crédits portés par l’action « Aide médicale d’État » du programme à hauteur de 588 millions d’euros.
