Décryptage – Un rapporteur du Conseil d’Etat a jugé la plainte d’un pétrolier digne d’être examinée par le Conseil constitutionnel. Ce sinueux chemin juridique pourrait déboucher sur le retour de cette technique controversée.
L’interdiction de la fracturation hydraulique ne tient plus qu’à un fil. Ou plutôt à un simple avis du Conseil Constitutionnel.Depuis la loi Jacob du 13 juillet 2011, l’utilisation de cette technique d’extraction du gaz de schiste, la seule jugée crédible à ce jour mais dangereuse pour l’environnement, est écartée.
Injection massive d’eau, utilisation de produits chimiques, risques de pollution des nappes phréatiques et de fuites de méthane, les nombreuses inconnues et l’expérience américaine ont incité les parlementaires à la prudence. Au grand désarroi des pétroliers. Depuis deux ans, leurs permis de forer ont été gelés, voire abrogés.
Mais la contre-attaque s’organise. En février, alors que Total venait de déposer un recours contre l’abrogation de son permis de Montélimar (Drôme), le pétrolier Schuepbach Energy a décidé de s’en prendre directement à la loi. En déposant une QPC, question prioritaire de constitutionnalité, le groupe a engagé une procédure longue et compliquée. Ce mercredi, au Conseil d’Etat, il a remporté une seconde victoire. Terra eco la décrypte.
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