Plusieurs instructions écrites de préfectures, auxquelles « La Croix » a eu accès, demandent au 115 de ne plus mettre à l’abri les étrangers «en situation irrégulière».
Accueillir sans distinction chaque SDF en demande d’un refuge, quel que soit son statut administratif, l’endroit d’où il vient, qui il est. Ce grand principe oblige les services de l’État. Selon le code de l’action sociale et familiale, «toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence». Le droit prévoit en outre une continuité de la prise en charge. […]
En Gironde, la situation de l’hébergement est très tendue. Dans ce département, le 115 a géré 50 676 nuitées en hébergement d’urgence durant le seul premier semestre 2013, soit deux fois plus que sur l’ensemble de l’année 2012. Pour réduire la demande, la préfecture entend également faire un tri, ce qui ne manque pas de détériorer les relations entre ses services et les associations.
Voici les instructions, livrées dans un courriel envoyé le 13 janvier 2013 par l’administration aux organisations de solidarité : «Sont exclues d’une orientation vers l’insertion, les personnes (…) sans titre, titulaires d’un titre inférieur à un an ou d’un simple récépissé de demande de titre et les travailleurs migrants saisonniers sans emploi et sans ressources pouvant prétendre à des aides dans un autre État de l’UE. » Concrètement, une famille rom de Roumanie, précaire, vivant dans un campement, un migrant en règle mais présent depuis peu, ou un autre en phase de renouvellement de son autorisation au séjour ne seraient pas pris en charge dans une structure d’hébergement d’urgence. Sollicitée, la préfecture n’a pas souhaité réagir. […]
Dans le Maine-et-Loire, un rapport de force s’est engagé entre les services de l’État et les organisations gestionnaires. Le préfet, François Burdeyron, l’écrit noir sur blanc dans un document officiel daté du 22 avril 2013 et adressé aux gestionnaires de Cada : «Je vous demande de me saisir (…) lorsque vous êtes embarrassés par des situations précises de personnes déboutées dont l’OQTF (NDLR : obligation de quitter le territoire) a été notifiée et qui se maintiennent dans les dispositifs d’hébergement que vous gérez avec les dotations versées par l’Etat. » Avant de mettre en garde : «Dans le cas contraire, je me verrai contraint de diminuer les subventions des opérateurs.» […]
La Croix (Merci à Bill gates )
