D’abord prévu pour la rentrée, le texte doit intégrer un volet asile mais sera reporté en 2014, sans doute après les municipales.
Attention, dossier sensible. Initialement prévue pour la rentrée, la présentation du projet de loi sur l’immigration au Parlement ne devrait pas avoir lieu avant 2014. Après les municipales de mars, sans doute, a annoncé le ministère de l’Intérieur. Manuel Valls, qui a ouvert lundi une concertation nationale avec les élus locaux, associations et organismes concernés, veut désormais intégrer un volet asile au projet de loi, alors qu’il avait auparavant évoqué deux textes séparés. […]
Le texte initial sur l’immigration devait créer un titre de séjour pluriannuel pour éviter aux étrangers de repasser tous les ans à la préfecture. Les procédures de placement en rétention et d’éloignement des sans-papiers doivent également être revues, un point particulièrement clivant. Le projet sur l’asile vise à transposer en droit français des règles européennes adoptées en juin.
En mai dernier, Manuel Valls avait lui-même insisté sur la nécessité de réformer «un système d’asile à bout de souffle». La demande d’asile continue de croître : entre 2008 et 2012, le nombre de demandeurs d’asile a augmenté de 73 %», a expliqué le ministre, soulignant que «sur les cinq premiers mois de l’année 2013, nous enregistrons déjà une augmentation de 10 %».
Avec 61 000 demandes en 2012, la France est le deuxième pays européen le plus sollicité. Des flux qui créent de l’engorgement à tous les niveaux : les délais de traitement des dossiers sont en moyenne de dix-huit mois. «Dix-huit mois pendant lesquels notre pays a des obligations de logement, souligne Éric Ciotti. Et surtout, ces demandeurs d’asile qui se voient refuser le statut de réfugié en profitent pour s’installer durablement en France…» […]
