Dexia a coûté 6,6 milliards à la France

L’histoire de Dexia est ponctuée de chiffres astronomiques et celui-ci ne l’est pas moins. Dans un rapport, la Cour des comptes estime à 6,6 milliards d’euros le coût pour la France et, par ricochet, le contribuable. Ce fardeau se répartit entre l’État, à hauteur de 2,72 milliards d’euros, et la Caisse des Dépôts pour les 3,9 milliards restants. Selon les sages de la rue Cambon, le coût est « au moins équivalent  » pour la Belgique, qui ne faisait toutefois pas partie de leur champ d’investigation pour comprendre les raisons de l’échec du sauvetage de la banque franco-belge. Ce qui en fait un sinistre à plus de 13 milliards d’euros.

La mauvaise nouvelle selon les sages de la rue Cambon, c’est que la facture pourrait s’alourdir. « Les risques perdureront jusqu’au débouclage du dernier emprunt, dans quarante ans  », soulignent-ils. La Cour des comptes dit ainsi tout haut ce que beaucoup reconnaissent tout bas : le plan de résolution de Dexia a beau avoir été jugé robuste par ses promoteurs, « les hypothèses sur lesquelles il repose n’en sont pas moins fragiles. Si le scénario macroéconomique et financier prévu, qui suppose une sortie de crise rapide, ne se réalise pas, il n’est pas exclu qu’une recapitalisation doive à nouveau intervenir, ce qui entraînerait un nouveau coût pour les finances publiques », ­conclut la Cour des comptes.

Celle-ci s’inquiète aussi de l’héritage des prêts structurés dits sensibles, dont l’encours représente 10,5 milliards d’euros dans le bilan de la SFIL, la nouvelle entité publique qui produit les prêts aux collectivités locales distribués par La Banque Postale. Dans ce contexte, la Cour des comptes recommande au gouvernement de prendre les mesures de validation législative nécessaires pour éviter que les collectivités locales ne contestent massivement leurs contrats de prêts, depuis que le tribunal de grande instance de Nanterre a jugé en février que l’absence de mention du TEG sur un fax invalidait celui du département de Seine-Saint-Denis

La Cour des comptes bat en revanche en brèche l’argument des anciens dirigeants de Dexia selon lequel la banque franco-belge a été la grande victime de la crise financière. «C’est avant tout la fragilité de son modèle, la faiblesse de sa gouvernance et les défaillances de la régulation et de la supervision qui expliquent que le groupe n’ait pas survécu aux crises de 2008 et 2011», assène-t-elle. Fruit du rapprochement du Crédit Communal de Belgique avec le Crédit Local de France en 1987, Dexia n’a jamais constitué un groupe intégré mais plutôt une sorte de «confédération» difficile à appréhender globalement pour les superviseurs belge et français. La Cour des comptes tacle aussi la Caisse des Dépôts, qui « a toujours considéré sa participation comme non stratégique jusqu’au déclenchement de la crise. Ce choix est apparu critiquable à la Cour, car elle disposait tout à la fois d’un haut niveau d’expertise financière et d’une excellente connaissance du financement des collectivités territoriales ».

Dans ce contexte, la Cour des comptes estime qu’il est grand temps de « rechercher les responsabilités et de sanctionner les responsables  ». L’institution s’offusque au contraire que plusieurs d’entre eux aient bénéficié d’avantages significatifs lorsqu’ils ont quitté le groupe. Pierre Richard, président du conseil d’administration, Axel Miller, directeur général, ou encore Bruno Deletré, ancien responsable des produits structurés chez Dexia, sont notamment dans le viseur. Au total six personnes ont ainsi bénéficié de retraites chapeaux pour un montant total de 20,6 millions d’euros. « Il est encore possible, jusqu’en 2014, d’exercer un recours en justice susceptible de réduire substantiellement les pensions de l’ensemble des bénéficiaires », selon Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes. Pour l’avenir, les sages de la rue Cambon se prononcent en faveur d’un régime de responsabilité pénale des dirigeants de banque et d’assureur lorsqu’ils ont délibérément pris des risques inconsidérés ayant entraîné des pertes, comme l’a récemment adopté l’Allemagne.