Le délit d’offense au chef de l’Etat a été supprimé mardi par l’Assemblée nationale. La Cour européenne des droits de l’homme avait condamné la France pour l’utilisation de ce chef d’accusation qui était passible d’une amende de 45.000 euros.
Le président ne sera plus jamais offensé. Diffamé ou injurié, peut-être.
L’Assemblée nationale a voté mardi soir la suppression du délit d’offense au chef de l’Etat, qui était passible d’une amende de 45.000 euros. «Si le président de la République mérite évidemment le respect de ses concitoyens, une telle disposition dérogatoire au droit commun n’apparaît plus justifiée dans une démocratie moderne», indique le texte de loi.
Ce délit, tombé en désuétude depuis le général de Gaulle, était sorti de l’oubli en 2008. Hervé Eon, un militant du Parti de gauche, avait brandi une pancarte avec inscrit «Casse-toi pov’con» lors d’un déplacement de Nicolas Sarkozy à Laval (Mayenne). Il avait alors été poursuivi pour offense. Le parquet avait requis 1 000 euros d’amende mais le tribunal avait statué pour une peine symbolique d’amende de 30 euros avec sursis. Une décision confirmée en appel.[…]
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a depuis jugé que cette condamnation violait la liberté d’expression. Les juges avaient trouvé “disproportionné» le recours à une sanction pénale, qui risquait, selon elle, d’avoir «un effet dissuasif sur des interventions satiriques qui peuvent contribuer au débat sur des questions d’intérêt général». Les juges de Strasbourg ont déjà poussé la France à abroger en 2004 un délit similaire, celui d’offense à chef de l’Etat étranger. […]
Le Figaro
