Le 4 avril 2012, le préfet de Loir-et-Cher avait rejeté la demande de regroupement familial d’un marocain de Blois au profit d’un enfant qu’il venait d’adopter. La décision a été annulée
Le préfet s’était fondé sur le fait que les parents biologiques de l’enfant étaient vivants et qu’il n’était pas démontré que lesdits parents étaient dans l’incapacité d’assumer l’entretien et l’éducation de l’enfant.
Les juges ont estimé pour leur part, que l’intérêt de cet enfant est de vivre aux côtés de la personne titulaire à son égard de l’autorité parentale. Ils ont considéré que le préfet avait commis une erreur de droit.
Ils ont condamné en outre l’administration à verser une somme de 1.000 euros au titre des frais de justice.
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