«Compte tenu de l’engagement constant de l’État aux côtés de la Nouvelle-Calédonie, le Premier ministre a décidé de régler favorablement, avant l’échéance de 2014, la dette constituée entre 1975 et 1984».
En l’absence de toute demande de reversement, la créance de l’État a été prescrite le 18 juin 2013. La Nouvelle-Calédonie avait contracté cette dette par le biais de deux protocoles signés en 1975 et en 1984 dans le cadre de la Caisse de stabilisation des recettes fiscales provenant des activités de la métallurgie des minerais de nickel.
Pour garantir à la Nouvelle-Calédonie un niveau minimum de recettes provenant des activités minières et métallurgiques, l’État s’était engagé à compenser les variations du cours du nickel.
Dans le cadre du projet de loi de Finances 2012, les sénateurs avaient suggéré la définition d’un «échéancier de remboursement compatible avec les capacités financières de la Nouvelle-Calédonie». Mais depuis, le sujet n’avait plus été évoqué. Et c’est en toute discrétion que Jean-Marc Ayrault a décidé de laisser courir l’échéance, éteignant de fait la créance.
«C’est une surprise totale. Nous n’avions pas abordé le sujet lors du comité des signataires du 6 décembre dernier et le Premier ministre n’en avait parlé à personne», a déclaré un proche de Paul Néaoutyine, le président de la province Nord.
«Jean-Marc Ayrault a probablement voulu mettre ses pas dans ceux de Michel Rocard et Lionel Jospin», respectivement signataires des accords de Matignon en 1988 et de Nouméa en 1998, a estimé un observateur.
Au cours de la visite qu’il a effectué en Nouvelle-Calédonie du 26 au 28 juillet, M. Ayrault a réaffirmé sa détermination à accompagner l’archipel sur le chemin de la décolonisation tracé par l’accord de Nouméa.
Il avait visité l’usine métallurgique de Koniambo, gérée par les indépendantistes de la province Nord en partenariat avec la multinationale Glencore-Xstrata et il s’était rendu à Ouvéa pour un hommage aux gendarmes et aux indépendantistes tués pendant l’assaut de la grotte en mai 1988.
Libération
(Merci à Garath)
