Jusqu’à présent, les «personnes faisant l’objet d’une interdiction de retour» n’étaient pas inscrits sur le fichier des personnes recherchées (FPR. Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, «qui revendique une politique de l’immigration aussi ferme que la droite» a fait publier un décret le permettant.
Ce fichier FPR sera désormais accessible aux «agents du ministère des Affaires étrangères chargés du traitement des titres d’identité et de voyage» et aux «personnels de la mission ‘délivrance sécurisée des titres’», qui dépendent du ministère de l’Intérieur selon la notice du décret. Les agents préfectoraux et, exceptionnellement, les policiers municipaux pourront aussi y accéder. L’accès aux informations sera limité à des agents «individuellement désignés et spécialement habilités», précise le décret.
Les policiers municipaux et les services de la police et de la gendarmerie nationale ne pourront toutefois y accéder qu’en cas de «danger pour la population».
Dans ce cas, «les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale peuvent, à titre exceptionnel, transmettre oralement aux agents de police municipale certaines informations relatives à une personne inscrite» dans le FPR, selon le décret. […]
Manuel Valls ne compte pas augmenter le nombre de régularisations de sans-papiers. 36.000 personnes l’ont été en 2012.
Orange actu (Merci à Joyeux luron)
