La députée PS Nathalie Nieson suggère d’augmenter de dix euros les amendes d’infractions pénales afin de renflouer les caisses des associations d’aide aux victimes.
Christiane Taubira souhaitait un travail «dense et profond» sur l’idée de taxer les délinquants pour contribuer à l’aide aux victimes. La députée socialiste de la Drôme, Nathalie Nieson, propose de majorer de dix euros les amendes infligées aux délinquants et criminels afin de financer les structures d’aide aux victimes, rapporte Le Parisien. […]
Dans un rapport confidentiel de 37 pages remis à la garde des Sceaux le 24 juillet, six pistes sont envisagées pour sortir ces associations «de la précarité financière». Les sommes prélevées seront ensuite reversées à un fonds de soutien destiné aux associations qui œuvrent à la prise en charge psychologique et juridique des victimes d’infractions pénales. «A partir du moment où on a commis un acte délictueux, le fait de participer un peu plus financièrement pour soutenir les victimes, ça fait aussi partie de la démarche citoyenne pour l’ensemble de la société», expliquait en janvier Nathalie Nieson à RMC. […]
Cette taxe s’appliquerait à toutes les amendes pénales, aussi bien pour les délits que pour les crimes. Le projet de la députée concernerait également les délits routiers. […]
Le Figaro
