Petit projet deviendra grand. La finance participative, ou crowdfunding, ne représente encore que 40 millions d’euros mais suscite un engouement tel qu’elle est promise à un bel avenir. A condition que la loi, et surtout le régulateur, autorisent ces nouvelles transactions financières entre particuliers à se développer. L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ont ainsi publié en mai un Guide du financement participatif à destination des plates-formes et des porteurs de projets en forme de rappel à la loi.
Peut-être un appel du pied au législateur pour signifier les limites actuelles du droit, qui n’est pas du tout favorable. La fermeture en mai de Friendsclear, un précurseur du prêt entre particuliers pour financer des projets d’entreprises, montre à quel point la situation juridique des plates-formes de prêt n’est pas sécurisée.
Malgré un partenariat avec une caisse régionale du Crédit Agricole, le site a dû changer de fonctionnement à la demande de l’ACP :
dans le nouveau modèle, c’est la banque qui décide si le projet peut être financé ou non, même si les fonds ont été collectés auprès des internautes qui ont choisi le projet
le régulateur a demandé une mutualisation du risque par la constitution de paniers de projets pour éviter qu’un investisseur perde toute sa mise sur un seul ; il a également exigé une restriction de la prise de risque par les internautes, ce qui a conduit à la mise en place d’une garantie du capital, qui par essence va dans le sens inverse de l’esprit du crowdfunding.
De nouvelles conditions ont été imposées à la banque partenaire.
« En pratique, ces nouvelles contraintes ont pesé trop lourd dans notre processus et l’activité n’a pas pu redémarrer normalement.
L’écart entre l’objectif de notre plate-forme et la réglementation telle qu’elle est appliquée par le régulateur est trop grand, souligne Nicolas Guillaume, cofondateur de Friendsclear. Nous sommes donc obligés d’arrêter mais je reste persuadé que le ‘crowdfunding’ offre un potentiel immense pour peu que les règles soient assouplies. »
(…)
Une importante concertation s’est ainsi déroulée depuis quelques mois, notamment avec l’AMF et l’ACP auxquelles le gouvernement aurait demandé de formuler des propositions d’évolution pour le 15 juillet (lire aussi page 6 à 9). L’AMF s’est d’ailleurs montrée plus ouverte et dynamique sur le sujet, reconnaissant l’intérêt du modèle et la forte implication affective des personnes prêtes à investir dans des projets.
L’ACP apparaît plus réticente, se retranchant derrière la législation européenne trop rigide selon elle pour laisser plus de champ au crowdfunding. Un nouveau texte de loi lui semblerait plus adapté, à l’instar de ce qui a été fait pour ouvrir le microcrédit à des établissements non bancaires sous certaines conditions. Des évolutions pourraient donc être présentées durant l’été. Par exemple,
une interprétation plus ouverte du monopole bancaire concernant le prêt rémunéré (actuellement, il faut être une banque pour consentir plus d’un prêt rémunéré par an) ; un agrément allégé permettant aux plates-formes de collecter, protéger puis débloquer l’argent des internautes sans exercer toutes les règles antiblanchiment compte tenu des petits montants ;
pour les plates-formes d’investissement, un statut de PSI simplifié réduisant le besoin de fonds propres ou peut-être un statut dérogatoire de CIF à adapter à leur activité…
Rien n’est encore acquis, les discussions continuent.
Mais l’esprit est là : il est question de rendre les procédures et les agréments proportionnels aux montants et aux risques liés à la finance participative. Si cette avancée se concrétise rapidement, la France s’inscrira dans un mouvement fort pour la liberté et la responsabilité des acteurs économiques, y compris les particuliers.
