Au tribunal du Havre, le retour du “délit de solidarité” avec les sans-papiers
Le parquet du Havre reproche pourtant à cet élégant retraité d’avoir établi, en 2011 et 2012, deux fausses attestations d’hébergement en faveur d’une Congolaise sans-papiers d’une cinquantaine d’années. L’objectif : qu’elle puisse ainsi déposer une demande de titre de séjour. Des poursuites ont été engagées pour “fausse déclaration par personne physique”. “Les faits sont graves”, martèle François Pucheus, procureur de la République adjoint, pour qui ce procès est celui d’un homme “prêt à tout et n’importe quoi pour sa cause”.
Tassés sur les bancs et excédés par quatre heures d’attente dans la salle des pas perdus, une centaine de militants de la Ligue des droits de l’homme, d’Amnesty International, mais aussi l’ancien évêque d’Evreux Jacques Gaillot. Ils s’agacent. Pour eux, cette affaire signe surtout le retour du délit de solidarité, qui permettait de poursuivre un Français ayant “tenté ou facilité” le séjour de sans-papiers sur le territoire, et a été abrogé le 31 décembre 2012. Le prévenu l’a bien compris, et plaide “l’humanisme”. “Quand j’ai rencontré cette femme à une permanence de la Croix Rouge, elle était malade. Pour poursuivre ses soins au Havre, elle avait besoin de cette attestation.”
M. Jacquens l’assure, il a longtemps domicilié des sans-papiers pour diverses associations comme France terre d’asile. “Dans mon esprit, je servais de boîte aux lettres, c’est tout.” (…)
Mais la plaidoirie de Me Mary, qui entend “tordre le cou à la pénalisation de l’aide aux sans-papiers”, va leur redonner espoir. “Si vous condamnez M. Jacquens, vous condamnez la moitié de la salle ! Par zèle, on cherche à créer un nouveau délit”, accuse-t-il, avant de s’excuser pour son “emportement”. Le jugement a été mis en délibéré au 3 octobre.
